(Possible) régularisation abusive envers les clients chez un hébergeur français.

Si vous êtes client chez #ovh, vous devriez lire ceci :

En bref :  ovh vous a (probablement) facturé à des prix inférieurs sur son site, puis vous a débité la différence à votre insu.

Que s'est-il passé ?

Entre le 20 et le 29 Mars 2024, ovh a débité directement chez certains clients un montant correspondant à une régularisation de tarifs sans en informer préalablement ces derniers, et ce, même si les services concernés n'étaient pas en renouvellement automatique.

Aucun mail d'information, facture préalable ou justificatif n'a été fourni par ovh, la régularisation a été directement prélevée sur le moyen de paiement du client sans que ce dernier n'en soit notifié.

Quel est le problème ?

Suite à une erreur interne à ovh, lors de la souscription ou d'un renouvellement de services, les prix affichés, appliqués, ont été facturés à un prix plus bas que prévu.

Bien que déjà facturé et payé, l'hébergeur a débité la différence sur le moyen de paiement renseigné par le client sans en avoir informé préalablement ce dernier. De plus, cette régularisation a été effectuée même si le renouvellement du service concerné était défini sur manuellement.

Pourquoi est-ce un problème ?

ovh n'a pour l'heure communiqué aucun document ni justificatif permettant d''attester du prix auxquels devaient être affiché et facturé les services.

Ça ne signifie pas forcément une volonté de tromper ou de nuire aux clients dans le cas présent, mais de manière plus globale et en l'absence d'informations à ce sujet, une quelconque entreprise pourrait modifier a posteriori les prix de ses services et débiter ses clients au titre de régularisation.

De plus, nous estimons que les prix inférieurs affichés et facturés avant la régularisation ont pu induire en erreur les clients, ceux-ci n'auraient (possiblement) pas souscrit ou renouvelé aux prix réellement demandés.

Nous constatons que ces régularisations ne sont aucunement mentionnées dans les CGS/CGV de l'hébergeur ni dans la partie processus de commande/paiement. En plus de constituer une utilisation non autorisée du moyen de paiement, nous estimons qu'elles vont à l'encontre des articles suivants :

  • Article L112-1 (Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016) Code de la consommation
  • Article L112-1-1 Code de la consommation

À ce stade, nous considérons néanmoins encore qu'il s'agit d'une maladresse de la part de l'hébergeur plutôt qu'une réelle volonté de nuire.

Quels sont les services concernés ?

À l'heure actuelle et avec les informations que nous avons pu recouper, cette régularisation semble surtout concerner la souscription ou le renouvellement de services tels que la location de serveur VPS ou de serveurs dédiés, mais nous n'avons pas encore la complète certitude concernant l'étendue des services concernés.

Comment vérifier si je suis concerné ?

La régularisation apparaît comme une facture et n'est pas explicitement nommée dans l'entête de cette dernière.
Ainsi, cet entête peut très bien indiquer "renouvellement" ou autre dans le type de facturation.

Il vous faudra porter attention aux factures émises entre le 20 et le 29 Mars 2024 et vérifier la partie basse de celles-ci afin de rechercher la mention "regularization" (voir image ci-dessous).

Que faire si je suis concerné ?

Comme mentionné précédemment, nous considérons actuellement qu'il s'agit d'une maladresse de la part d'ovh.

Ainsi, nous vous invitons à contacter le service client et à contester cette régularisation.

Néanmoins, si aucune solution ne vous a été apportée par le support et/ou si vous souhaitez nous contacter afin d'envisager un recours collectif, vous pouvez envoyer un message sur Twitter/X à mon compte personnel ou nous contacter à l'adresse suivante : reg-abus.2024@protonmail.com